Un dossier de demande de crédit doit généralement comprendre les pièces listées ci-dessous, lesquelles sont susceptibles de varier en fonction des exigences de l’organisme financier retenu.
Dans le cas d’une opération conjointe par un couple, chaque co-emprunteur a l’obligation de produire séparément ses propres informations et documents justicatifs.

Justificatifs d’identité

- Photocopie d’une pièce d’identité : carte d’identité (recto-verso) passeport ou titre de séjour
- Photocopie du livret de famille complet incluant les enfants, puisque le calcul de l’endettement tient compte des enfants.
- Photocopie du contrat de mariage le cas échéant, afin de renseigner la banque sur les dispositions spécifiques et les intégrer dans l’étude de la demande de financement. Si le document a été perdu, adressez-vous à notre notaire.
- En cas de divorce, photocopie du jugement définitif contenant les conséquences fixées par le juge (pension alimentaire pour les enfants, prestation compensatoire, soulte pour rachat de part immobilière à votre ex-conjoint, etc.). Si le document a été perdu, réclamez-en une copie à votre avocat.
- Justification de domicile daté de moins de trois mois (facture d’eau, de téléphone, d’électricité…).

Votre résidence principale

- Dernière quittance de loyer (ou taxe foncière si propriétaire),
- Reçu du paiement de la dernière taxe d’habitation,
- Pour les propriétaires, copie du titre de propriété complet, photos en couleurs de l’extérieur et de l’intérieur du bien et estimation de sa valeur effectuée par une agence immobilière.

Justificatifs de revenus

Pour les salariés

- Copies des trois dernières fiches de paie et bulletin de salaire du mois de décembre précédent, qui permet à la banque de calculer le total des revenus sur l’année incluant les éventuelles primes de fin d’année en plus de la rémunération mensuelle. Ces documents doivent indiquer l’ancienneté dans l’entreprise actuelle, ou à défaut, un justificatif d’ancienneté à réclamer à la DRH,
- Justificatifs d’éventuels revenus complémentaires (pension enfant, pension d’invalidité…) déclarés dans l’avis d’imposition sur les revenus,
- Copie recto et verso du dernier avis d’imposition.

Pour les retraités ou personnes invalides

- Copies des derniers bulletins de toutes les pensions perçues,
- Dernier récapitulatif annuel de toutes vos pensions (remis aux impôts),
- Justificatifs d’éventuels revenus complémentaires (pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…).

Pour les préretraites

- Les trois derniers bulletins d’allocation Assedic ou le justificatif d’adhésion FNE,
- Justificatifs d’éventuels revenus complémentaires : pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers.

Pour les chômeurs

- Montant de l’indemnité de chômage,
- Copie de la contravention d’indemnisation (montant, durée),
- Justificatifs des autres revenus (pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…).

Pour les non-salariés : profession libérale, artisan, commerçant, gérant de société

- Trois dernières déclarations n°2035 (BNC) ou trois dernières liasses fiscales (BIC), et trois derniers bilans des sociétés gérées pour les gérants d'entreprises.
- Trois derniers avis d'imposition. La banque prend comme base de calcul la moyenne des revenus des trois dernières années afin de compenser notamment un dernier exercice moins favorable,
- Justificatifs des autres revenus éventuels (pension enfant, pension d’invalidité, revenus fonciers…).

Détails des comptes bancaires

- Relevés sur en-tête de la banque (pas de relevé Internet) des trois derniers mois de tous vos comptes bancaires (personnel, compte joint, professionnel) Mettre en évidence sur le relevé papier toutes transaction (débit ou crédit) d’un montant excédant 150 euros.
- RIB du compte sur lequel sera éventuellement prélevée la mensualité du crédit de substitution après rachat de crédits.

Justificatifs des prêts en cours

Contrats de prêts personnels à mensualités amortissables avec tableaux d’amortissement annexé au contrat signé.

En cas de souscription de crédits renouvelables ou de détention de cartes de fidélité magasin avec un crédit associé : dernier relevé de compte (mensuel ou trimestriel).

Prêt immobilier ou travaux : contrat de prêt avec le tableau d’amortissement correspondant.

Les autres dettes ou charges

Dettes de tous types intégrables dans l’opération de regroupement de crédits : éventuelles dettes fiscales ou sociales, prêt employeur, prêt familial.

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VERIFIEZ VOS CAPACITES DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER.